Règlement intérieur applicable aux stagiaires
I – PRÉAMBULE
AUDRA LANGUES est un organisme de formation professionnelle domicilié au 27 avenue Notre Dame, 06000 NICE. OBJECTIF LANGUES est domicilié au 282 rue des Cistes, 06600 Antibes.
Le présent Règlement Intérieur précise les dispositions applicables à tous les inscrits aux formations dispensées par AUDRA LANGUES et OBJECTIF LANGUES, afin d’assurer un bon fonctionnement des sessions.
Définitions :
- « Organisme de formation » : AUDRA LANGUES et OBJECTIF LANGUES
- « Stagiaires » : les personnes suivant la formation
- « Responsable de l’organisme de formation » : le Directeur d’AUDRA LANGUES ou OBJECTIF LANGUES
II – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
Article 1 : Objet
Conformément aux articles L 6352-3, L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail, ce règlement définit les règles générales et permanentes en matière d’hygiène, sécurité et discipline applicables aux stagiaires.
Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session organisée par l’organisme de formation pour toute sa durée. L’acceptation est tacite dès leur participation.
Article 3 : Lieu de la formation
La formation a lieu soit dans les locaux de l’organisme, soit dans des locaux mis à disposition par le client. Ce règlement s’applique dans tous les lieux concernés.
III – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 4 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, ce dernier s’applique également aux stagiaires.
Article 5 : Accident
Le stagiaire victime ou témoin d’un accident durant la formation ou sur le trajet avertit immédiatement le formateur. Le responsable effectue ensuite les démarches réglementaires (article R 6342-1 du Code du travail).
IV – DISCIPLINE GÉNÉRALE
Comportement
Un comportement respectueux des règles de savoir-vivre, de vie en groupe et du bon déroulement des cours est exigé.
Article 7 : Assiduité
Les horaires sont communiqués par mail avant la formation. Les retards et absences doivent être signalés au moins 24h à l’avance, sinon la séance sera décomptée. Une feuille de présence est signée à chaque séance.
Article 7 bis : Obligation de passage de la certification (CPF)
Dans le cadre d’une formation financée par le CPF, le passage de la certification (TOEIC, CLOE, BRIGHT…) est obligatoire. Le stagiaire s’engage à s’y présenter. En cas d’absence injustifiée, le financement peut être annulé. L’organisme se réserve le droit de réclamer le remboursement des frais engagés.
Article 8 : Documentation pédagogique
Les supports remis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
Article 9 : Responsabilité en cas de vol ou dommage
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de biens personnels dans les locaux de formation.
V – MESURES DISCIPLINAIRES
Article 10 : Sanctions
Tout manquement peut entraîner une sanction : rappel à l’ordre, avertissement écrit, exclusion temporaire ou définitive. Ces sanctions sont notifiées par écrit.
Article 11 : Garanties disciplinaires
Aucune sanction ne peut être prise sans entretien préalable. Le stagiaire est informé par courrier recommandé et peut se faire assister. La décision est notifiée par écrit sous 15 jours.
VI – PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Article 12 : Publicité
Le règlement est envoyé avec la convention et présenté au stagiaire avant la formation.
Fait à Nice, le 21/06/2025
Signature du Responsable de l’organisme de formation :
