Réglement Intérieur

Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991

I – PRÉAMBULE

AUDRA LANGUES est un organisme de formation professionnel domicilié au 27 avenue Notre Dame, 06000 NICE.

Et OBJECTIF LANGUES est un organisme de formation professionnel domicilié au 282 rue des Cistes 06000 Antibes.

 

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux actions de formations dispensées par AUDRA LANGUES et OBJECTIF LANGUES  dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

 

Définitions :

  • AUDRA LANGUES et OBJECTIF LANGUES pourront être dénommés ci-après « organisme de formation » ;
  • les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ;
  • le Directeur d’AUDRA LANGUES et OBJECTIF LANGUES sera ci-après dénommé « responsable de l’organisme de formation ».

 

II – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Article 1 : Objet

Conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

Article 2 : Personnes concernées

Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’organisme et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de l’organisme soit dans des locaux extérieurs mis à disposition par le client.

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme, mais également dans tout local où sont dispensées les actions de formation.

 

III – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

 

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 5 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement le formateur, qui avertir aussitôt le responsable de l’organisme de formation.

Conformément à l’article R 6342-1 du Code du travail, le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.

 

IV – DISCIPLINE GÉNÉRALE

 

Article 6 : Tenue et comportement

Il est également demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 

Article 7 : Assiduité du stagiaire en formation

Les horaires de cours sont fixés par l’organisme en collaboration avec le stagiaire et portés à la connaissance de ceux-ci par mail avant les sessions de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L‘organisme se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de cours si nécessaire. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme aux horaires d’organisation du stage.

En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur ou le responsable de l’organisme de formation 24h minimum à l’avance. Par ailleurs, une attestation de présence doit être signée par le stagiaire.

 

Article 8 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel, sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation.

 

Article 9 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L‘organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

V – MESURES DISCIPLINAIRES

 

Article 10 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

 

Constitue une sanction, au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en l’une ou l’autre des actions suivantes, par ordre d’importance :

  • rappel à l’ordre
  • avertissement écrit
  • exclusion temporaire
  • exclusion définitive

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise :

  • L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise;
  • L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
    L’exclusion du stagiaire ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées pour la formation.

 

Article 11 : Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

 

Lorsque le responsable de l’organisme de formation envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :

  • Le responsable de l’organisme de formation convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
  • La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation ;
  • Au cours de l’entretien, le responsable de l’organisme de formation indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire ;
  • La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandé

 

VI – PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

 

Article 12 : Publicité

Le présent règlement est envoyé au client avec la convention et aux stagiaires avec le premier mail de convocation. En outre, il est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation.

 

Fait à Nice,

Le 02/12/2019